Privacy Policy

Déclaration de confidentialité
Généralités

Guava Pay Canada Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») s'engagent à garantir que vos données personnelles sont utilisées correctement et conformément aux normes les plus strictes de la loi sur la protection des données.

La présente politique de confidentialité s'applique spécifiquement à Guava Pay Canada Inc., une société enregistrée en tant qu'entreprise de services monétaires (ESM) auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui régit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales au Canada. En outre, en tant qu'entreprise de services monétaires réglementée, nous collectons des renseignements personnels conformément à nos obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) du Canada. 

Le groupe Guavapay désigne Guavapay Limited, Finbloom Inc., Guava Pay Canada Inc., Guavapay Currency (respectivement au Royaume-Uni, au Canada et en Pologne) et leurs succursales, filiales, sociétés affiliées et sociétés sœurs.   

Lorsque la présente politique mentionne « Guavapay », « nous », « notre » ou « nos », elle fait référence à la société Guavapay que vous avez contactée (ou qui vous a contacté) ou avec laquelle vous avez conclu un contrat.  

La présente politique de confidentialité (« Politique ») explique en détail les types de données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet et ce que nous en faisons. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de vos données personnelles, ainsi que vos droits en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous êtes client de Guavapay Currency, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici. Si vous êtes client de Guavapay Limited, veuillez cliquer ici. 

Aux fins de la loi sur la protection des données, Guavapay sera considéré comme le responsable du traitement ou le responsable conjoint du traitement de vos données personnelles, sauf si vous êtes le destinataire/bénéficiaire d'un client Guavapay, auquel cas Guavapay est le sous-traitant de vos données personnelles.  

Veuillez consulter la section « Définitions et glossaire » pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans la présente Politique. 

Veuillez lire attentivement la présente politique, car elle vous aidera à comprendre ce que nous faisons des informations que nous collectons.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services ou contactez notre équipe :

Des informations telles que votre nom, votre adresse résidentielle, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse e-mail, votre profession, vos coordonnées bancaires, les informations contenues dans vos documents d'identité (par exemple, passeport, numéro d'assurance sociale ou autre numéro d'identification fiscale), vos factures de services publics et/ou votre permis de conduire, votre visa et des copies de tout autre document que vous fournissez pour prouver votre âge ou votre identité afin que nous puissions satisfaire à nos obligations de vérification de l'identité de nos clients. Cela inclut les exigences prévues par la législation canadienne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Si vous disposez d'un compte MyGuava en ligne, vos identifiants de connexion tels que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre code d'accès et les réponses à vos questions de sécurité.

Afin de nous conformer à la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF), d'évaluer la solvabilité et de traiter les paiements et les transactions, nous pouvons collecter des informations financières telles que les numéros de carte de crédit ou de débit, les informations ou rapports de crédit et les informations fiscales.

Lorsque vous effectuez des transactions avec nous, nous devons collecter des informations sur les autres parties impliquées dans la transaction, notamment le nom du bénéficiaire, le numéro de compte, l'adresse (« détails du bénéficiaire »), la source des fonds, la raison de la transaction et les appareils et méthodes de paiement utilisés pour effectuer les transactions. Remarque : en fournissant ces informations à Guavapay, vous confirmez avoir obtenu le consentement du bénéficiaire pour que ses données personnelles soient traitées par Guavapay en sa qualité de sous-traitant. Cela est nécessaire pour que nous puissions effectuer un paiement en leur faveur, et vous confirmez que vous savez qu'ils ont donné leur accord ou que vous êtes autrement autorisé à nous fournir ces informations et que vous les informerez du contenu de la présente politique.

Si vous utilisez nos services pour le compte d'une entité commerciale, nous devons collecter des informations sur l'entreprise, notamment la structure organisationnelle de la société et les personnes impliquées dans l'activité, y compris leur nom, leur adresse, leur fonction, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone, les documents d'identité du signataire, les coordonnées bancaires et les informations similaires concernant les autres personnes autorisées. Nous pouvons également collecter les documents constitutifs de l'entité ou d'autres documents d'entreprise tels que les détails de l'enregistrement de la société, etc. 

 

Guavapay est tenu, en vertu des lois AML/CTF, de collecter les données personnelles des personnes qui détiennent ou contrôlent en dernier ressort, directement ou indirectement, les entreprises clientes (« bénéficiaires effectifs »). Cela permet de s'assurer qu'ils ont le pouvoir d'agir au nom de l'entité commerciale et de fournir ces informations. Ces informations peuvent inclure le nom, la date de naissance, le titre, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la nationalité, la profession et le numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d'identification fiscale du bénéficiaire effectif. Vous confirmez que vous savez que les bénéficiaires effectifs sont d'accord ou que vous êtes autrement autorisé à nous fournir ces informations.